comportent pas les noms des acteurs ; qu'aucune vérification relative à l'âge de ces derniers n'a, en conséquence, pu être entreprise ; que les rares photocopies de documents d'identité, présentées comme

Patrick Alain X..., Madame Patricia X..., Madame Marie Christine X... épouse D..., Madame Béatrice X..., Madame Noémie X... et M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, pour fraude et fausse déclaration en matière de sécurité sociale, l'a condamné à 15 000

; 1°) alors que lorsque plusieurs accusés sont déclarés coupables d'avoir commis chacun un viol en réunion sur la personne d'une même victime, les viols commis par l'un et par l'autre sont des crimes

Patrick, - X... Philippe, - A...

le confort matériel de sa gouvernante envers qui elle avait beaucoup d'affection ; que toutefois, la cour ne partage pas cette analyse ; d'abord que seule l'enquête de police ouverte sur plainte de Patricia

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juin 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... dit Michel A... et de Patrick

construction et de l'habitation ne met pas à la charge du prêteur l'obligation de requalifier le contrat qui lui est soumis ; qu'en décidant que la Caisse de Crédit mutuel de Stiring Schoeneck avait commis

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a été signé par

Patrick Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PAU, Chambre Correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, ayant : * reçu les appels comme réguliers en la forme ; * confirmé la décision déférée

C/ Patrick X...

Patrick X... C / S. A.

PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Patrick X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Y... des chefs de dénonciation calomnieuse

sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 13 juin 1988, qui, après condamnation de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre luI du chef de vol à main armée, a rejeté sa demande de mise

une preuve de la véracité des propos tenus par Isabelle Z... devant le juge d'instruction, mais tout au plus comme celle que celle-ci se serait plainte de problèmes avec Lionel Y... dès novembre 1991