Albert X..., demeurant Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt n° 152 rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Saint-Brice, dont

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la SCI Broq Plage déclare se désister, en instance et en action, de ses conclusions en annulation.

Tremelot, ès qualités de liquidateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Coopérative agricole de Broons, dont

V..., épouse Q..., 3°/ à la société BRC Investissement, société civile immobilière, 4°/ à la société E... H..., P... IX..., S... A..., C... D..., Y... L..., J... F... et T...

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant la commune de Broons.

La commune de Saint-Brice-sur-Vienne a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 6 mai 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 octobre 1982 et 21 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour société anonyme "LA BROCHERIE", société

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin et d'Auriac de Brons

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin et d'Auriac de Brons

E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Bron lui a interdit l'accès à l'Hôtel de Ville de Bron ainsi qu'à l'ensemble des dépendances relevant

F A, ressortissant étranger dépourvu d'un titre de séjour et d'un titre l'autorisant à travailler, était en train de découper de la viande sur la broche à Kebab au sein du restaurant " Broche d'or ".

BROCHE et Madame Michèle D... ont emprunté à Monsieur François A... une somme de 400.000 francs portant intérêts au taux de 13 % l'an.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société La Manufacture Aridza Bross

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Continent, la commune de Saint-Brice-sous-Forêt et l'Association pour la Défense et le Développement Economiques de Saint-Brice

ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2] ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

REPARATION DU PREJUDICE SUBI EXISTE DES QUE LE DOMMAGE A ETE CAUSE, L'EVALUATION DE CE DOMMAGE DOIT ETRE FAITE PAR LE JUGE AU MOMENT OU IL REND SA DECISION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BROCHE

commune aux deux robes, n'a pas répondu aux conclusions de Mme X... faisant valoir que cette broderie identique avait pour créateur le fournisseur commun des deux fabricantes ; Mais attendu que l'arrêt