tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge ne pouvant procéder par voie de pure affirmation ; que, dès lors, en affirmant péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève

maison d'arrêt le 15 avril 2003 a été adressée par télécopie au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris le même jour ; que le chef d'établissement a bien respecté le bref

Y..., d'origine srilankaise, avait pris un congé sabbatique de 6 mois du 30 avril au 1er novembre 1997 pour un bref séjour dans son pays natal ; qu'il avait repris son travail le 1er novembre 1997 au sein

cour d'appel, pour considérer comme non sérieusement contestable l'obligation de résultat de Mmes X... et Y... résultant de la convention du 31 mai 2001, s'est bornée à énoncer que le moyen tiré du bref

époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer l'indemnité d'immobilisation aux époux X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'obligation souscrite par les époux A... de solliciter dans le plus bref

troisième part, que l'arrêt ne pouvait relever d'office le moyen tiré d'une pétendue absence d'autorisation de l'autorité administrative compétente pour dépassement d'horaire pendant la traditionnelle et brève

décidé que le licenciement ne procèdait, ni d'une faute lourde, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, faute de comporter un quelconque rappel, même bref

licenciement de Mme Y..., la cour d'appel a décidé que la réunion organisée par cette salariée pendant les heures de travail et sur le lieu de travail, compte tenu du contexte et de son objet, n'a pu être que brève

salarié faisait valoir qu'il ne saurait être fait grief à un salarié découvrant qu'il a été trompé sur la nature de l'entreprise l'employant, de rompre le contrat de travail dans les délais les plus brefs

société Spapa de la condamnation prononcée contre elle au profit du syndicat alors, selon le moyen, que les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se prescrivant par dix ans, le bref

aucune ressource, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X..., âgée de 64 ans, n'avait exercé qu'une brève

a retenu, pour considérer que la mise à pied, notifiée le 22 mai 2019, n'était pas de nature disciplinaire, que ''la société ARC France a engagé la procédure disciplinaire dans un délai suffisamment bref

l'obligation pour les agents du greffe pénitentiaire ou du greffe de la juridiction d'enregistrer sa déclaration d'appel sans délai, la déclaration d'intention faisant, à défaut de cet enregistrement à bref

[Z] [W] à ce moment-là, au demeurant relativement brève, ne lui a pas permis d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'il ne résulte cependant ni des mentions

à la suite de l'engagement qu'il avait pris, en acquérant des parts sociales détenues par M. et Mme A..., de se substituer aux obligations de cautions que ceux-ci avaient consenties au profit de la Bred

CREA, assurée auprès des MMA, chargée du lot électricité-plomberie-VMC ; que les travaux ont débuté le 15 novembre 2002 ; que, le 12 novembre 2003, la société CORIM a résilié le marché de la société BRET

2614100003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED

Sur la demande de mise en liberté tirée de la méconnaissance du droit d'une personne privée de sa liberté à ce qu'il soit statué à bref délai sur la légalité de sa détention en raison de la violation du