moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, , Madame BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 janvier 2023 Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la représentante du haut-commissaire

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, - les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. Le requérant n'était ni présent ni représenté.

Bozzi, - et les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant M.

Bozzi, - les conclusions de M.

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Minart, du Cabinet d'Avocat Consilium, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.