APPELANT Monsieur [T] [H] né le 24 Mai 2002 à BOUMERDES (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

.; au village Kimia Dellys à Boumerdes, Algérie ; M.

C D, né le 12 janvier 1990 à Bordj Menaiel (wilaya de Boumerdès).

18°/ Monsieur Mamouk E..., 19°/ Monsieur Ali Y..., 20°/ Monsieur Messaoud C..., 21°/ Monsieur Khelifa U..., 22°/ Monsieur Mohamed A..., 23°/ Monsieur Saïd C..., 24°/ Monsieur Bouteraa

A B, ressortissant algérien né le 23 mai 1975 à Boumerdes, est entré en France le 21 mars 2015 muni d'un visa court séjour.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU FREBOURG C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Pierre BLOCQUAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Me Gilbert BOUZEREAU

demeurant [Adresse 2] Madame [A] [K] épouse [W] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN

Monsieur [L] [P] [M] né le 23 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA

le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 13 décembre 2024 ; Vu l'original de l'exploit dressé le 24 Février 2025 par la SCP BLUM-BOUZEREAU-TISSOT-VIGUIER-RENOUX

Fraisseix ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M.

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur Douwe Y...

de son Directeur en exercice domicilié au siège sis, demeurant 457 Promenade des Anglais-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Boukerfa, substituant Me El Kaim, représentant la commune de Chailly-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.

B, ressortissant tunisien né le 5 août 1988 à Menzel Bouzelfa (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.