faute grave le 28 novembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles,14 juin 1994) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Bourbon

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 7 avril 2003), que le receveur des Impôts de Bourgoin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002, n° 01/02267), que le receveur des Impôts de Bourgoin-Jallieu

responsabilité limitée CARRIERES D'ANNOISIN, prise en la personne de son gérant, à Annoisin-Chatelans (Isère) Cremieu, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu

A la suite d'un contrôle effectué par l'organisme de défense et de gestion (ODG) des appellations d'origine contrôlée Bourgogne, Bourgogne alligoté, Bourgogne-Passe-tout-grains et Côteaux Bourguignons,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Banque populaire de Bourgogne (BPB), dont le siège est 4,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2003, RG n° 01/01931), que la société Etablissements céramiques de Bourgogne

représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE venant aux droits de l'URSSAF de l'YONNE [...] [...] représentée par M.

X..., de la SCP Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, l'avis de M. 

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Bourgogne

...]                             , 2°/ à la société Loc'invest équipement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société Banque populaire Bourgogne

E..., épouse J..., domiciliée [...] , 5°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

I..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Creps de Bourgogne Dijon, dont le siège est [.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Banque populaire Bourgogne

BFC (la société), dont Mme [W] [Y] et sa fille [N] [Y] étaient les associés fondatrices, cette dernière étant gérante, a souscrit, auprès de la société La Financière régionale pour l'habitat Bourgogne-Franche

Thierry X..., 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne, société coopérative de crédit, dont le siège est [...]                              , défenderesses à

[T], [M] et de l'union Départementale CGT du Puy-de-Dôme, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF direction régionale Bourgogne-Ouest, et après en avoir délibéré conformément