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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANT Monsieur Victor X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
AFFAIRE No : 12/ 00402 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 25 octobre 2011 APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97112 GRAND-BOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
DEMANDERESSE Madame Lucienne X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Camille CEPRIKA, (TOQUE 27), avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEURS S. A. R. L.
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed774
20 octobre 1987
20 octobre 1987
profit : 1°/ de la société BISCUITERIE NOUGATERIE IMPERIALE dont le siège est à Furiani (Haute-Corse) 2°/ de la société GROUPE SPRINKS dont le siège est à Paris (2ème) 7, 9 et 11, place de la Bourse
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b0
22 décembre 2005
22 décembre 2005
ALAZARD a notamment, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : *fixé à 12 000 ç par an le loyer renouvelé du bail consenti le 2 octobre 1991 par Yvonne X... aux époux BESNARD aux droits desquels vient
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
INTIMEE : Société TRANSPORTS COURVOISIER SA 900, route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de BOURG
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-134
13 mars 2024
13 mars 2024
Madame Duchêne souhaite aujourd’hui rejoindre la société par actions simplifiée Bouge ta Boite , spécialisée dans le conseil et l ’accompagnement des femmes dirigeantes d’entreprises, en qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba27
25 janvier 2008
25 janvier 2008
TEAM GEORGES GROINE 9/11 avenue des Frères Montgolfier Zac des Ribes 63170 AUBIERE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me JOHANET, avocat
Source officiellesoc
613722efcd580146774036cd
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Bernard A..., demeurant ..., 6°/ de M. Roger C..., demeurant 12, Cité Le Pech, 11200 Ornasons, 7°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Mademoiselle Jacqueline X... ... 97112 Grand-Bourg Représentée par M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assignation du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6534
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Bernard V..., demeurant Bt B, Bon Amour à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), 29°) M. Victorio XW..., demeurant 18 Fonsards, allée Bouissounado à Martigues (Bouches-du-Rhône), 30°) M.
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Guy X..., 2°/ Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Bourg à Villechauve, Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher), 3°/ M.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[T] [L] et de lui seul, la déclaration d'appel remise au greffe le 4 août 2023, par voie électronique, par Me Bernard Pancrel, avocat, pour le compte de la commune de Petit-Bourg, à l'encontre du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d3
24 juillet 2007
24 juillet 2007
W DE SETIF-ALGERIE Représenté par Me Pascal BERNARD (avocat au barreau de NANCY) Aide juridictionnelle totale no 2006 / 7965 du 12 / 10 / 2006 INTIMEE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Bruno Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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