AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères

ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [E] [B] Représentant : Me Claude BOURGAUX

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2026.

l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société du Chemin de fer industriel du Bourget

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bourgau, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau ; - et les observations de M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

seuls emplois susceptibles d'être offerts au titre du reclassement étaient des emplois saisonniers au sein de la société Plasticentre, pour la période de janvier à avril, concernant la couture, le bourrage

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par le ministre de l’intérieur a été enregistrée le 20 octobre 2025.

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-17.470 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cogep, société anonyme