COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005744 DEMANDEUR(S): LA BOULANGERIE

immobilière Lafayette Buffault, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société Boulangerie

attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette » n° 99 785 578, déposée le 9 avril 1999, pour désigner, notamment, le pain et les services de boulangerie

Y..., agissant en sa qualité de gérant nommé à cette fonction par délibération des associés du 10 février 1998, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé à Reims ; que cet acte faisait suite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 16/04/2026 RG : 2026 001449 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN c/ [H] [C] Après débats en chambre du conseil où siégeaient

que les agents qui ont délivré à ceux-ci les citations étaient incompétents territorialement puisqu'en résidence à Paris alors que Didier X...était domicilié à Francheville et la société ACIT sise à Boulogne-Billancourt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Y..., boulanger-pâtissier au service de la société Marsedis, a été licencié pour faute grave le 26 septembre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., employé en qualité d'ouvrier boulanger le 1er septembre 1989, a fait l'objet d'un licenciement le 5 mars 1991 à la suite de vols dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2003), que la société Boulogne

X..., qui avait été engagé le 8 février 1982 en qualité de boulanger par la société Freddy Spie, mise en redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi

I... à Boulogne-Billancourt, dans deux garages, dans une cave, dans un coffre à la BNP et dans une galerie d'art La Cymaise ; que les 18 et 25 février 1993, le transport de biens dépendant de la succession

d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne à ordure de Boulogne

flux de véhicules qu'elle engendre aux alentours de la commune de [Localité 4], sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette évolution avait eu une incidence favorable sur l'activité de boulangerie

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 7 octobre 2016, le président du tribunal de Boulogne-sur-Mer a enjoint M.