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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fbe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 750 510 075, dont le siège social est situé au [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO DI BORGO

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7949

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Lucienne, Léonie, demeurant à Borgo (Haute-Corse), Bâtiment A 3, Lotissement la Maraga, 138/ de L... Marie Rose O..., épouse XW..., 148/ de M. XW... Constantin, 158/ de M. XW...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105712_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société par actions simplifiée Horizon, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222022_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

frais de connexion) facturées par l'entreprise de marché allemande Eurex en 2020 et jusqu'en juillet 2021 pour un montant de 243 935 euros et par d'autres entreprises de marché, la société italienne Borsa

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d733

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

.., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d73f

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b84

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d94

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409252

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740930a

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d92

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd5801467740496e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405578

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e90

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a259

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca72

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e89c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e90c

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, M.

Source officielle

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