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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 34/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/09109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
No RG : 05 / 4916 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
cour : Ordonnance du juge commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 27 Février 2004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008F02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509577_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la SCI SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306190_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023 à 5 h 42, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100504_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune d'Ennevelin, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la commune d'Haubourdin, représentée par Me Bodart conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
AXA FRANCE IARD représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
NC NUMÉRICABLE nouvelle dénomination de la société NOOS venant aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382f
25 mars 2010
25 mars 2010
APPELANT Monsieur [W] [M] [O] né [Date naissance 3]1973 à [Localité 8] (INDE) demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] - INDE et encore chez Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Catherine BARASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 258 INTIMEE LA SOCIETE CLUB MED GYM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0d
16 octobre 2008
16 octobre 2008
anciennement dénommée OPAC de PARIS) agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 21bis, rue Claude Bernard-75223 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePage 25 sur 77