Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Le Boedec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

anciennement HYC AUTO, prise en la personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant : Me Guillaume BORDET

GROUPE ESPACE ONT DIRIGEE CONTRE FALLONE QUI AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX DE MACONNERIE, DE PLATERIE ET DE PEINTURE ET AUQUEL ILS REPROCHAIENT DES MALFACONS, ET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE BODECHER

A B tendant à ce que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de la commune de Bolbec ne peuvent qu'être rejetées. 5.

décembre 1994 pour en informer ses adversaires, qui n'ont pas été avisés par le représentant de ses créanciers d'avoir à déclarer leur créance dans le délai de huit jours à compter de la publicité au BODACC

° RG 23/08738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLN [C] [F] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume BORDET

de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Etablissements Bordet

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------- Copie: - Société - CPAM - Me DENIZE 2022/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

---------------------- Copie: -Association - Me MAILLARD - Mme [J] - Me BAKHOS - CPAM 2022/85 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTERVENANTE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, la commune de la Ferté Macé, représentée par Me Le Bouedec, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté du 21 mai 2019 en

G..., représenté par Me Boezec demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui