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4 622 résultats pour « Blaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301306_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C A représentée par Me Blaise demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00201_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310420

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-17.957 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Atelier Saint Blaise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50376

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

B... au soi et d'éteindre les dernières flammèches dans ses cheveux avec son blouson ; que cependant, la partie civile a toujours affirmé qu'elle n'avait pas vu le mis en examen entre le moment où elle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01577_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001560_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503296_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, assortie des intérêts moratoires à compter du 2 mars 2024, correspondant à la facture n° 24-02-029 d'acompte pour la phase n° 2 du marché d'études de faisabilité de différents aménagements sur la Blaise

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90569

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0cb5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] Halbarderie 1 Impasse de la Blanconnerie

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

électrostimulation, une paire de lunettes de soleil, deux plaids, un vase, deux tableaux, un tapis, un clavier, une souris de marque Logitech, des câbles, un disque dur, un écran d’ordinateur de marque Samsung, un blouson

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100066

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du département de la Charente-Maritime, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097344

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Raoul-Blaise X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca10

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

rendu le 2 mars 2000 par le juge d'instance du tribunal d'instance d'Evry, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est 25, cours Blaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201244

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206176_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que : - un dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture pendant au moins trois mois de l'établissement hôtelier qu'elle exploite 6, rue Blaise-Desgoffe à Paris (6ème

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TA

5ème Chambre

DTA_2405043_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Blaise, avocate de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164777

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Région de Blain

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?

ACCO

ACCOTEXT000045964815

—

23 mai 2022

23 mai 2022

ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN

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