de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Me Marie-cécile BIZARD

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, A ETE, AINSI QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ACTE DU GREFFE, FAITE PAR MAITRE Y..., AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, AGISSANT COMME REPRESENTANT D'ARAMBEL, BETHART ET BIDART

C, résident suisse, a cédé, le 30 juin 2020, une propriété constituée de trois parcelles, dont une cadastrée section BH 28 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques).

étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette américaine et alors qu'il avait été constaté que la bille utilisée avait une trajectoire bizarre

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

PONS, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur M. Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard

[F] [D] [W] [I] a été hospitalisé à la suite de bizarreries du comportement avec propos incohérents. Il est constaté qu'il rationalise ses bizarreries et qu'il n'a pas conscience de ses troubles.

parce que le traitement n’a pas été bien suivi ; que l’évolution de son état clinique reste inchangé malgré la réévaluation de son traitement ; que le contact avec le patient est particulier avec des bizarreries

3212-1 2° du code de la santé publique (péril imminent) ; que, selon le certificat médical, établi par le Docteur [K] [H], Monsieur [Y] [T] présentait une désorganisation comportementale avec des bizarreries

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Monsieur [K] [B] a un contact mauvais et bizarre, est peu interactif, a un discours désorganisé et peu cohérent, est opposant aux soins, avec des

une schizoprénie paranoïde, a té adressée des urgences de [Localité 4] suite à des troubles du comportement au domicile familial à type d’hétéro-agressivité dirigée vers son compagnon, ainsi qu’une bizarrerie

15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur représentée par Maître Linaly CHEY, substituant Maître Philippe BIARD

Il présentait : " Bizarrerie du contact.

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD

Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.

Bidart contre l'arrêt du 19 août 1987.