François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Céline LASEK de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE

créances en date du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, contenant celle détenue sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON

LUI DEMANDA OU SE TROUVAIENT LES BIDONS ; QUE Z...

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Auchay-sur-Vendée, à Mme D née B, à Mme C B, à Me Billon-Michaud, notaire, et à M. A, expert.

[D] C/ Mme [U] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP Pierre BLOCQUAUX & ASSOCIES - Me Sophie BISSON COUR D'APPEL DE REIMS

[H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Blanc Me Billon

assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Romain CHERFILS, plaidant Appelante Monsieur [H] [B] représenté par Me Jean pierre BINON

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE LUYER - Me BILLON

direction de Monsieur [Y] [I] la publication d'articles les 15 décembre 2011, 4 janvier et 15 février 2012 mentionnant notamment le 'réseau [C]' du nom de l'expert-comptable' qui tenait une comptabilité bidon

Bercy - 75572 - PARIS CEDEX 12 ci-devant et actuellement 6, rue Louise Weiss - 75013 - PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; représenté par la SCP BILLON

Alain X... est propriétaire de la moitié indivise d'une maison à usage d'habitation située au Revest du Bion ; que Maurice Y..., propriétaire de l'autre moitié indivise de cette maison, est décédé le 1er

This letter was communicated on 5 November to the Government and the lawyer instructed by the association, and Mr Bitton was invited to produce by return of post a copy of the minutes of the meeting of

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Billon, représentant M.

avocat plaidant, vestiaire #D1595 DEFENDEURS Madame [T], [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [O], [W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les deux représentés ensemble par Maître Corinne BITOUN

Bitool Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y

incombant à l'architecte et au bureau d'études, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur l'existence d'une faute de la société Billon