AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1994 l'Association gestionnaire de la crèche de Coste-Belle a,

Besse, substitut général, en ses réquisitions, Me Crépin Fontaine, conseil de C...

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des consorts X... tendant à la réparation de leur préjudice économique ; " aux motifs que Ranibay X..., belle-soeur

qu'Alain X... est un déséquilibré sexuel dont les agissements ont déjà attiré l'attention de la justice et qui s'est livré encore récemment à des gestes et à des propositions obscènes à l'encontre de ses belles-filles

même position ; qu'en outre, le prévenu ne saurait se prévaloir de la discussion du 26 décembre 1999 après- midi pour établir que les faits du soir n'ont pas existé, n'ignorant pas, vu l'attitude de sa belle

qu'Olga Z... n'avait aucune qualité pour louer le fonds suite à la séparation des biens des époux Z... et à la désignation de l'épouse comme administratrice de tous les biens dont l'immeuble de Capesterre-Belle-Eau

siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la société OTH, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Betex

à payer aux époux X... une provision de 15 000 francs à valoir sur leur préjudice éventuel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la pouliche Marie si belle

E, demandeur de visa, qui a intérêt lui donnant qualité à agir, et par Mme D, qui en sa qualité de belle-fille du demandeur, n'a pas intérêt à l'annulation de la décision attaquée.

Beyer ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est entaché d'une violation de l'article 216 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a été prononcé par le président conformément aux dispositions

(les consorts X... ) et la société civile d'exploitation agricole La Belle Bio (société), avec effet au 31 décembre 2002 et dit que chacun des occupants devaient libérer l'ensemble des terres appartenant

celle-ci, courant décembre 2002, a, à nouveau, assigné les occupants du logement en résiliation du bail, soutenant que Mme Justine X... avait abandonné les lieux en concertation avec son fils et sa belle-fille

Z..., notaire, la SCI Belle Rive (la SCI), représentée par son gérant, M. X..., et Mme Y..., associée, a consenti à M.

les salariés faisaient valoir que, le 16 mars 2010, l'employeur avait informé et consulté le comité d'établissement sur un projet de licenciement économique des seize salariés affectés sur le site de Berre

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre X... se sont portés cautions solidaires de leur belle-fille

Guy X..., issu d'une première union, a introduit contre sa belle-mère une action en nullité de la donation du 30 décembre 1983 ainsi que du testament du 10 avril 1984, en invoquant l'incapacité mentale

Z... et X... ont ensuite acheté ensemble un autre navire de pêche, "Le Pacifique", pour la poursuite de l'exploitation duquel Mme A..., belle-mère de M.

remettre en cause l'acte de partage du 24 janvier 1914, a été déboutée par un jugement du 30 mars 1977, devenu irrévocable; qu'en 1990, Antoine Y..., légataire de cette dernière, a assigné Mme X..., belle-fille