déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG17/00416 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me BEYNET

Hervé BERNET, Mme Patricia LE NEUN, juges.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE SAUVETERRE-DE-BEARNET DE SALIES-DE-BEARN, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés de désigner un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la communauté de Haute Provence Pays de Banon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la métropole Aix-Marseille Provence (MAMP), représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés :

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la commune de Pourcieux, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et, en tout état de

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par le cabinet d'avocats la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la commune de Simiane-Colongue agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

directeur général des impôts, représentant la Direction générale des impôts, dont le siège est ... (1er), 2 / de M. le directeur des services fiscaux de l'Orne, domicilié cité administrative, place Benet

TRESORERIE MAILLEZAIS-BENET ET VIX [...]                                      TRESORERIE POITIERS ETS HOSPITALIERS [...]                                        

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets

Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET

immatriculé au RCS de Rouen n° 433 786 738 [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant assistée par Me Marie-Christine BEIGNET

EBS ECO ENERGIE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°819 020 538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots ", représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme