Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Claire Vaills, représentant Mme A et de Me Charles Carluis, représentant le centre hospitalier du Belvédère.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hémavati Ramassany substituant Me Vanessa Landais, représentant M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

naissance 1] 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Béatrice BERTRAND

le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Bertrand, A...

1989, sans examiner le litige tel qu'il avait été défini par la lettre de licenciement du 2 mars 1990 et l'ensemble des griefs constitutifs d'une faute lourde qui y étaient énoncés, la cour d'appel a violé

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve Clicquot Ponsardin, aux droits notamment de la société Bertrand

PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES, dont le siège social est sis 39 avenue du Général De Gaulle 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 669

sur A...Dimitri, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, infraction prévue par ART. 222-13 AL. 1 7o C.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X...

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 25 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

rapatriée, a mandaté un expert, Monsieur Edouard D..., lequel a rendu son rapport le 26 août 2002, concluant que l'avarie était la conséquence de la destruction du pot catalytique provoquée par un choc violent

LIMOGES DEFENDEURS A L’INCIDENT ET AU FOND : Maître [F] [N] [D] [Adresse 4] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat postulant au barreau de LIMOGES, substituée à l’audience par Me Bertrand

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 10 novembre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Berland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 31 août 2022, ), représenté par Me Bertrand, conclut : - au rejet de la requête de M.