A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour et lui a fait obligation

C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...

Bernard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 juin 1987, présentée par M.

X..., qui avait travaillé auparavant en qualité d' employé de casino en Angleterre, en Espagne, et durant une saison en France, n' a pas travaillé durant la vie commune, s' occupant de la maison et du

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024058340 ENTRE : SA YEVENTS, dont le siège social est Parc de la Duranne

Bernard Y..., ...Papeete ; - Monsieur Bernard Y..., en qualité de cessionnaire de la Snc " Omnium Immobilière du Pacifique " (O. I. P.)

. / Bernard Y... FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

préjudice qui inclut, pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant

Bernard Stirn, Yves Chagny, Marc Durand-Viel, Jean-Louis Gallet, Philippe Martin, Mme Dominique Guirimand, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, membres du tribunal*FIN

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD,

./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...

D C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de la Seine-Maritime

société Constructions de Provence - Villas La Provençale la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Bernard

Bernard A, demeurant au ... ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de pésident, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01678- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

DRUMACET ------------------- ARRÊT no 39 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Janvier deux mille huit, par Bernard

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Guiral, - et les observations de Me Bernard, représentant M. D. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.