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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ca

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

.- non comparant Représenté par : Me BERGMANN pour la SCP G & amp ; T CAHN- D. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10843

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Stéria Group, 2°/ à la société Sopra Stéria I2S, ayant toutes deux leur siège PAE des Glaisins, [...]             , [...] , 3°/ à la société BEAMAP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Klaus Beermann, avaient saisi la Commission le 11 juillet 1983 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10479

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

société anonyme, 2°/ à la société Sopra Steria infrastructures et sécurity services, Sopra Steria 12S, ayant toutes deux leur siège est PAE des Glaisins, [...]             , [...] , 3°/ à la société Beamap

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd0d92a57405de3317ec

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

convocation à l'audience du 25 novembre 2022 destinée à Mme [J] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur du Roi près le tribunal de Berkane

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019274

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Harrou X... n° 82 à Berkane (Maroc) (60300) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957774

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Mohammed X..., demeurant boîte postale 146, Aklim, province de Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033848

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

El Hassani, 60300 à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062644

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

visa, il ressort des pièces du dossier que la signature du mandat par Mlle X..., qui seule comptait en l'espèce, a fait l'objet d'une authentification par les autorités municipales de la commune de Berkane

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085595

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

G.H. à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef219

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Berkane X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 80, bis, chemin de Torremilla, en cassation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110041

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant n° ..., rue 3, Hay El Moukaouama, Berkane (60300), Maroc ; Mlle X..

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030999

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Le Ghazali, Hay Hassani, à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155329

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:206

CJUE

13 septembre 1979

13 septembre 1979

. # Marcelle Berghmans, verehelichte Exner, gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 142/78.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0706JUD007945713

Admin. suprême

6 juillet 2017

6 juillet 2017

  Germany (no. 7345/12, §§ 32-52, 28 November 2013) and Bergmann v.   Germany (no. 23279/14, §§ 42-76, 7 January 2016). 24.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a55

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier

Source officielle
CA

Chambre 11

64b77f22d1e51905db2b1d3c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

DBVW-V-B7G-H6UD Minute N° : 11M 5/2023 LRAR à : - Mme [J] [O] - Mme [C] [Z] - L'Agent judiciaire de l'Etat et copie PG Copie exécutoire à Me Dominique serge BERGMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fda9097fd849ae8ab66

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604e

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN

SIREN 832811798Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN

SIREN 602006793Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/05/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN

SIREN 832811798Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

17/06/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN

SIREN 602006793Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

14/01/2025

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Dépôts des comptes

BERMANN IMMOBILIER

SIREN 751647553Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

14/11/2024

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