Mardi 13 mai 2008   Beheyt c. Belgique (requête n o 41881/02) Le requérant, Marc Beheyt, est un ressortissant belge né en 1954 et résidant à Gand (Belgique).

In forwarding to the bailiff the report of that judge, who was acting at the behest and under the responsibility of the president of the Court of Appeal, the latter had endorsed the report’s findings.

  Appendix – List of cases   Application Case Judgment of Final on 34105/03 BEATA BOGUSŁAW 29/07/2008 29/10/2008 59857/00 BENNICH-ZALEWSKI 22/04/2008 22/07/2008 23484/02 BERENT-DERDA 01/07/2008

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 9 ET DEFENDEUR S.C.I.

Minute D n°26/00097 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [N] [X] épouse [A] née le 26 Octobre 1976 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 2 rue de Benest

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE 2 place Léon Gontier 80000 AMIENS Représentant : Maître Florence MAILLE-BELLEST de la SELARL FMB - AVOCAT

En outre, le document des archives départementales de la Mayenne intitulé « tableau récapitulatif des sections cadastrales propriété de Berset sur Argentré », établi en 1747, indique que la parcelle alors

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, la société Caron Service, représentée par Me Lafont-Gaudriot et Me Maille-Bellest, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens

A..., et de Me Berset, représentant la métropole de Lyon.

He claimed to have become involved in this operation at the behest of a man called Geoffrey Lerway.

mentionnant les clients principaux du Groupe Pandora et établis dans le département du Finistère dont il existe des suspicions de détournement, a savoir : - Dossier « PIRIOU» - Dossier « CELLERIER BENEAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C, représentée par la SELARL BELWEST, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le

Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Catherine BECRET

A B, représenté par la SELARL Belwest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie administrative à tiers détenteur, émis le 20 avril 2023 en vue du règlement de la créance du centre hospitalier

d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [B] [G], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société SGIBC cabinet Beneat-Chauvel

In the case of Berent-Derda v.

risque de fuite, les garanties de représentation en justice proposées, à savoir, emploi d'employé de vente (le contrat proposé étant ancien de surcroît de plus d'une année) et hébergement par sa mère à Berre-l'Etang

2023L01708 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] [N] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN prise en la personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Justin BEREST