subi un préjudice directement causé par l'infraction, en l'espèce la spoliation des fonds dont elle était propriétaire, jusqu'au mois d'avril 1985, à l'UBS ; que la constitution de partie civile de Robert

observant des procédures régulières ; qu'en falsifiant des écritures comptables-par fabrication et passation d'écritures fausses et inexactes-délits qui ne lui sont pas reprochés, il les a affectés au besoin

S... a reconnu que des comptes n'étaient ouverts chez les fournisseurs que pour les gros chantiers, les petits matériaux nécessaires aux petits chantiers comme ceux de RogerP... et Michel M... étant achetés

rendues coupables de contrefaçon de ces mêmes revendications alors, selon le moyen : 1°/ que l'étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par les revendications interprétées au besoin

.) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

VERSAILLES REIMS, [Adresse 14] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p