jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 10-00310 APPELANTE SAS CORNING 7 Bis Avenue de Valvins 77290 SAMOIS SUR SEINE représentée par Me Benoît

d'affaires très important sans commune mesure avec une activité normale ; que les gérants de complaisance mis officiellement à leur tête, dont il est relevé qu'ils ont été recrutés dans des discothèques, bars

[B] [D] et de Mme [A] [D], l'autorisation de céder les baux à leur fils M. [X] [D]. 4. M.

CREDIT LYONNAIS C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/07522 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RRTN Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE

NARDI SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ

APPELANT Monsieur [T] [S] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

non comparante Mme [M] [R], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

l'intéressé a été scolarisé pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 en CAP de maintenance des véhicules, puis les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 en classes de 1ère puis Terminale du bac

au barreau de PARIS APPELANT **************** SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Benoît

Totale numéro 2014/7818 du 04/08/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît

Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique de Véronique BARD

LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Président : Michel BUSSIERE, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON, Greffière : Anne Marie BENOIT

DU TREMBLAYE Le Tremblaye 37110 MONTHODON représentée par Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Franck X... ... 72170 VERNIE Aide juridictionnelle TOTALE du 02/06

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Saint-Riquier-Es-Plains a accordé aux époux I une concession de terrain pour y fonder, dans le cimetière communal, " la sépulture particulière A et Mme I E ", la mention " sépulture de la famille " ayant été barrée

Les parcelles d'assiette de ce projet sont situées à l'extrémité nord du ban communal, au sein du hameau dit C, et sont séparées du vieux bourg et des autres quartiers de la commune par des zones naturelles