Jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y..., avocat, et a signé avec lui une convention d'honoraires ; qu'au terme de la procédure devant un tribunal de grande instance, la cliente a contesté le montant des honoraires que lui réclamait son

776,50 euros entre les mains du notaire désigné séquestre, la cour d'appel, sans dénaturation, en a souverainement déduit que le défaut de remise du chèque lui-même par l'acquéreur au notaire désigné devait

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

à la sécurité routière dans un délai de quatre mois.

, assistée de Maureen ETALE, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 18 novembre 2025, la SES SAINT BENOIT a demandé que Monsieur [H] [B] [D] soit convoqué devant le Tribunal

municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2026 dans la commune de Fretin, en particulier la diffusion de propagande la veille du scrutin et une publication injurieuse à l’égard de la liste « Fretin demain

de la société NCP à hauteur de 75000 euros et non en faveur du devis de cette même société à hauteur de 44389, 74 euros, et a reporté sur le procès-verbal le montant du devis le plus faible, contrairement

Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Y..., la SCP notariale, devenue la SCP Pascal et Benoît Y..., en réparation de leurs préjudices, M.

mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé sur le secteur de la crique Benoît

Imputant cette annulation aux forains qui se trouvaient sur les lieux, le comité de la fête de l'huître d'ANDERNOS a fait assigner ceux-ci devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX afin d'obtenir

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN, représentée par son maire

de cahier des charges et de tous documents contractuels définissant les besoins de la société TTI", la commune intention des parties quant aux services auxquels l'ordinateur Mapper 10 était destiné ne

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, - les conclusions de M.

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