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18 801 résultats pour « Benoit Content »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

67908997a212a19f662df630

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par contrat ayant pris effet le 21 juin 2013, la SCI Core a donné ce local à bail commercial à la société à responsabilité limitée MTK.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Benoit Reger Content

SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Benoit Reger Content

SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/01/2023

Voir →

TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d82b

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

I - La contestation de la décision de placement en rétention : Par requête du 26 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301202_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dès lors, la décision contestée est suffisamment motivée. En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 10.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314cc8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] et il convient donc de rejeter le moyen soulevé comme étant inopérant ; Sur le bien- fondé de la mesure de maintien en hospitalisation sans consentement : Le conseil de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b67

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Benoit Y...

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2102592_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par courrier du 1er octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Benoît (Vienne) l'a invitée à justifier de sa recherche d'emploi.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

697c040ecdc6046d472f6e10

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1c1cdc6046d47ea569f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2310375_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e3a

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2002), qu'à la suite de la résiliation d'un contrat

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

.., décision, qui en raison de son caractère hautement symbolique n'a pu être décidée que par les chefs idéologiques, quand bien même elle a également été soumise aux membres des cellules sud ; il convient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602078_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

le conseil de discipline du Lycée Alphonse Benoît à l’Isle-sur-la-Sorgue a prononcé à l’encontre de leur fils D...

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa5

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301240

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deb4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] a contesté ces mesures.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b19b7ef77d000880b62b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Céline GRAS de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES APPELANT A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Benoît

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306038_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306043_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé C.

Source officielle