copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Taanlimi BENALI

C..., représentés par la SELEURL Benhaim Avocat, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : - de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

          Therefore, in this case, unlike that of Benthem (see Eur.

10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

ELIXIR [C] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT: S.C.I.

expertise RMEE le 9 avril 2026 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra POLET, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Benyahia, substituant Me Verne, représentant le centre communal d'action sociale de la commune de Vaulx-en-Velin, qui a repris les moyens

A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

; - Mme G..., qui admet avoir été chargée de faire venir l’enfant à Mayotte sur instructions de la mère, données par téléphone, sans précision quant aux modalités de la remise de l’enfant ; - Me Benattia

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Y fait valoir qu'il est hébergé en France par sa sour, Mme Samira Benali, et que ses ressources sont assurées par cette dernière, qui l'a entièrement pris à sa charge, il ressort des pièces du dossier

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les régions du Bénadir, notamment à Mogadiscio, ainsi que du Moyen-Shabelle étaient, à la date de la décision litigieuse,

Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.

France , n o 54596/00, 4 février 2003, Benhaim c.   France , n o 58600/00, 4 février 2003 et Jarlan c.

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI

A B indique être originaire du district de Hamar Jajab, faisant partie de la capitale Mogadiscio, située dans le district de Benadir, et fait état de graves craintes pour sa vie et son intégrité physique