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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2303076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301851_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301861_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307060_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307081_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Arazi, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504828_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604855_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. D... ; - les observations de M. C... qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605014_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Gagliardini pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605194_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Benmoussa, greffier d'audience ; - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures qui a persisté dans ses écritures ; - les observations de Me Tarlet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503243_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, contenue dans un arrêté non daté, par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504014_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501054_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E..., représenté d’abord par Me Esnault-Benmoussa puis par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108315_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009556_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105073_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007827_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2103766_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 9 août 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter
Source officiellePage 25 sur 57
BENMOUSSA, Abdessamad
23/08/2026
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BENMOUSSA, Mehdi
21/08/2026
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Benmoussa, Mohamed Chady
20/08/2026
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Benmoussa, Youcef
06/08/2026
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BENMOUSSA, Salim
24/07/2026
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