ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370668 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

10] - [Localité 2] non représentée, SA MAAF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] - [Localité 6] représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

X... n'ayant finalement réclamé que celles correspondant aux horaires d'ouverture du magasin, tout comme de leur chiffrage, majoré à 25 % et à 50 %.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

de redressement et 413 euros de majorations de retard).

Benjamin AV, demeurant ... ; Mlle Chloé T, demeurant ... ; Mlle Juliette CR, demeurant ... ; M. Patrick BN, demeurant ... ; M. Baptiste AU, demeurant ... ; Mlle Pauline EL, demeurant ... ; M.

de Me Didier LUSTIN, (avocat au barreau de BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0135) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Sur les pénalités : - la majoration de 40 % n'est pas fondée, en l'absence de manquement délibéré.

CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT BOSCH FRANCE 32 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN RCS no572067684 représentée par Me Benjamin