F 19/00039 d'une part, ET : [Z] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure SOULA, avocat inscrit au barreau du GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu

, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE : S.C.I.

Benjamin, Jean-Baptiste, Clément et Paul Y... venant aux droits Gérard Y... décédé le 21 octobre 2009, (les consorts Y...) ont assigné M.

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat

Siège des lésions : jambe, y compris genou (gauche) - Nature des lésions : coup.

APPELANTE Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] non comparant dispensée en

[N] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Benjamin

né le 26 Mars 1980 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Audrey Y...

légal en exercice représentée par Me Benjamin BARTHE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants

MILLE DIX SEPT APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 22-30, Avenue Wagram 75008 PARIS assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

né le 30 Octobre 1920 à PARIS (75000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI,

pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE ALTA RIBBA À BASTIA Représenté par son syndic en exercice, M.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54, postulant et de Me Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Madame [D] [U], demeurant 19 route de la Boissière - 78113 ADAINVILLE

12918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YD S.A.R.L. [3] C/ [M] [T] [5] BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Rachel VERT, avocat

]) Monsieur [B] [V] né le 18 Août 1971 à [Localité 8] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.