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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
é sa demande dirigéec/M. Y
613721dbcd580146773f8280
3 décembre 1992
3 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
13 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...
Source officielleJuge libertés & détention
66a142ebbfa4c7b1df1a395e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[N] [B] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
INTIMES Monsieur Benjamin Y... demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z...
Source officiellePôle social
65b7f7f5858823c56e0caf98
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[W] [V] ; RENVOIE à la caisse autonome de retraite des médecins de France pour la liquidation de ses droits ; CONDAMNE la caisse autonome de retraite des médecins de France aux dépens de l'instance ;
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626730
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b180147228318b913f6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SILVESTRI-BAUJET SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA C2R EXPLOITATION [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
G : 10/ 00316 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2012 SA BODEGA & C. S. P. A C/ SARL CARAIBES ALUMINIUM X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91248
12 mars 2014
12 mars 2014
François Y... né le 06 Mars 1947 à ORTIPORIO (20290) ... 75012 PARIS assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Hélène Z...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734815cdc6046d47676b5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AA EURODISTRIBUTION, représentée par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 - N° du dossier E000094R Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SUEZ EAU FRANCE (anciennement LYONNAISE DES EAUX FRANCE) représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de la
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2010
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleJuge libertés & détention
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [X] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e122
22 octobre 2010
22 octobre 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 003883 du 30/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMÉ : Monsieur Franck X... ... 97215 RIVIERE-SALEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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