promesse d'achat stipulait également une clause de sortie, la société BIGT s'engageant, si elle venait à céder ses actions à un cessionnaire ne faisant pas partie de son périmètre de consolidation, à racheter

alors « qu'aux termes de l'article L. 1332-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2008, la discrimination inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à sa race

à tout moment le matériel appartenant à Infibail, sans son accord, pour une valeur résiduelle de 2%, et transférer le contrat du client, sans préavis ni rachat de loyers.

Monsieur X... a d'abord demandé à la Sa Z... de lui racheter ses parts ; cette société lui a offert de les acquérir aux conditions prévues à l'article 12 des statuts modifiés lors de l'assemblée générale

notamment dit irrecevable la demande de la société XEROX FINANCIAL SERVICES dirigée contre Franck Y..., reçu la demande dirigée contre la société ABSIS, constaté que le contrat Y...a été valablement racheté

Jean-Pierre X... un chèque correspondant au rachat du contrat ; que revendiquant la qualité de bénéficiaire de ce contrat, Mme Z..., à la suite du décès de Jean-Pierre X..., le 2 décembre 2001, a fait

[O] de sa demande en paiement du solde de ses actions au motif que la condition suspensive ne s'était pas réalisée, et a: « donn(é) force exécutoire à l'obligation de rachat souscrite par M.

cadre du départ à la retraite de l'ancien gérant de la SARL [...] , le rachat de 80 % des parts sociales lui appartenant par M.

décembre 2009 ne prévoit pas expressément que la société PHOTON TECHNOLOGIES était tenue d'informer sa contractante de l'évolution des tarifs de rachat.

la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi de la République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'aux déclarations racistes

. ; que cette expertise a été rejetée par la cour d'appel ; alors, enfin, qu'au moment du rachat de l'établissement en juillet 1989, l'acquéreur a inscrit sur le bulletin de paie dix heures supplémentaires

X..., initialement propriétaire de 48,8 % desdites actions et au 7 janvier 1980 de seulement 2 %, et les rachats effectués ultérieurement par lui, aujourd'hui propriétaire de 99 % des mêmes actions, ne

résultait des pertes alléguées par l'investisseur, et le caractère favorable de l'éventualité consistant en la conclusion d'un autre contrat qui aurait disparu, ne pouvaient être établis qu'au jour du rachat

Le 22 octobre 2018, M. et Mme [R] (les acquéreurs) ont conclu avec la société EDF un contrat de rachat de leur production d'électricité prenant effet le 27 octobre 2014, date de la mise en service de l'installation

du service des retraites de l'Etat ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 43 086, 69 euros correspondant au coût qu'elle estime avoir inutilement exposé pour racheter

celle-ci ; que par délibération du 20 août 1997, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, convoquée à cette fin par le conseil d'administration, a décidé de procéder par voie de rachat

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

son insolvabilité ; que celle-ci n'est nullement avérée dans la mesure où les deux magasins qui étaient exploités par les époux X... ont été, selon les propres explications du prévenu à l'audience, rachetés