CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER substitué par Me BENGHALIA

FRANCE Madame [P] [H] profession : Directrice de publication [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE tous représentés par Me Saphia BENHAMIDA

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Ont été entendus au cours de l'audience : -le rapport de Mme Sarraute, -et les observations de Me Benhamida, substituant Me Kosseva-Venzal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représenté par Me Benhamida demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 190 substitué par Me Sokaïna BENGHALIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituée par Me Benhamida, représentant MM.

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Reveau, avocat de Nantes Métropole, de Me Nourry, avocat de la société Monnier venant aux droits de la société Lefort génie climatique et de Me Benhalima

C..., représentée par Me Benhaim, agissant en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. B...

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, Mme A G représentée par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) à titre principal de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux

APPELANT : Monsieur [U] [C] né le 8 octobre 1990 à [Localité 8] (52) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme E, épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

personne de Maître [X] [A] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SARL PPJB représentée par Monsieur [P] [B], offreur assisté de Madame [Z] [R] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SASU SEEB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexia SAUTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicole BENHAIM

paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00022 APPELANT : Monsieur [X] [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Saphia BENHAMIDA

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS