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B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302423_20240209

Administratif

9 février 2024

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500454_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida substituant Me Bachelet, représentant M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1911804_20221214

Administratif

14 décembre 2022

A D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a expressément rejeté son recours administratif formé le

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00815_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

14 avril 2015

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ac25a97f0381f52e1

Appel

25 novembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f533c

Appel

27 janvier 2015

Source officielle

4ème chambre

DTA_2504409_20260210

Administratif

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....

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4ème chambre

DTA_2305852_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.

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6ème Chambre

DTA_2204265_20250225

Administratif

25 février 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Benabida, représentant la SCI Vil, et celles de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2500054_20260210

Administratif

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....

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PS ctx technique

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T. Judiciaire

9 avril 2026

ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me KADRI Sihame, avocat au barreau de Paris, substituée par Me BENAISSA

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236361

Admin. suprême

18 février 2005

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

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Pôle 2 - Chambre 5

615e0e24c25a97f0381f52a3

Appel

25 mars 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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7ème Chambre

DTA_2501923_20250924

Administratif

24 septembre 2025

C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de

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3ème Chambre

DTA_2201651_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, Mme F B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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3ème Chambre

DTA_2204351_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 20 février 2023, Mme D C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02293_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour :(/p) (p)1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;(/p) (p)2°) d'annuler ce jugement ;(/p) (p)3°) d'annuler l'arrêté du

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