On 22 May 1991 the author of the book, Mustafa Nihat Behramoğlu (Nihat Behram), who had also been indicted and tried under Articles 142 and 312 of the TCC, was acquitted.   28.

Behr, Regierungsdirektorin, du ministère fédéral de la justice. 3.

Behar VOJA 1978 Tirana Albanian 10/11/2014-25/07/2015       Konstantinos TSITSELIKIS 2. 3694/16* Ananiadis and Others v.   Greece 23/12/2015 1.

son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, Madame Marie-Charlotte BEHR

VERTBAUDET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

M..., représentés par Me Behr, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à verser : - la somme de 33 300 euros à M. G... F... et Mme D...

Béhar-Touchais). / En l'espèce, la relation de collaboration entre Maître E... et la Scp Cabinet S... consiste pour la Scp Cabinet S... à confier à Maître E..., qui l'accepte, le soin de traiter les dossiers

Behr, Regierungsdirektorin , of the Federal Ministry of Justice. The facts of the cases, as submitted by the parties, may be summarised as follows. A.

par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SOCIETE MOSELLE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal 67 Avenue du Général Patton 57500 ST AVOLD Représentée par Me BEHR

Behrens et M me Katja Behr, du ministère fédéral de la Justice. A.

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Marie-Charlotte BEHR

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La requête n o 54179/00 a été introduite par douze ressortissants de cet État, M me Kamile Amaç et Ümmettin, İnan, Asiye, Mültezim, Cindi, Sakin, Besra, Veli, Zülfi, Murat et Sadi, tous de la famille Amaç

Sweden (no. 42435/02) The applicant, Anthony White, is a British national who lives in Beira (Mozambique).

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

procès-verbal du 16 janvier 2018 de l'inspecteur du travail, que lors du contrôle du site de stockage et du camion utilisé lors de l'accident, il a constaté 'qu'une des deux palettes supportant des dalles de 'BERA

xa0;   Having deliberated;        Decides as follows:   THE FACTS        The applicant is a German citizen, born in 1937, and living in Bebra