[X] [V] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [J] [V] demeurant 171 Chemin de Beline

Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES - 62 ET : [J] [I], [T] [L] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (BÉNIN

la cour d'assises a commis une irrégularité viciant la procédure et l'arrêt de condamnation" ; Attendu que Liliane Y... a été renvoyée devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir à Monce-en-Belin

situation du marché du travail, était suffisamment motivé, n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que l'emploi proposé devait, à une période ultérieure, être exercé au Bénin

irrecevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., ressortissante de la République du Togo, a obtenu en 1998 le diplôme de la licence ès-lettres, option sociologie, à l'université du Bénin

silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

A... demande au tribunal d’annuler les décisions des 22 août, 11 septembre et 8 octobre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour

C était affecté au bâtiment pour cadres célibataires (BCC) Bégin, rattaché à l'hôpital d'instruction des Armées Bégin à Saint-Mandé, situé dans le département du Val-de-Marne.

E..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

inscrit ; - le préfet du Nord a porté une appréciation manifestement erronée sur le sérieux et la cohérence des études poursuivies, alors qu’il a validé l’ensemble de son parcours universitaire au Bénin

la communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet

A E G, ressortissant nigérian né le 18 février 1975 à Bénin City (Nigéria), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 février 2017.

, ainsi que d’une licence professionnelle en négociation et communication multimédia, obtenue en 2022 à l’Ecole supérieure de commerce Pigier-Bénin.

PRIEU-PHILIPPOT MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SARL GUEIRRERO FRERES représentée par la SCP MALET Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par la SCP MALET SARL BETTIN

serait entrée en France avant l'âge de treize ans, ni qu'elle a résidé habituellement en France entre 1990 et 2000 ; qu'enfin, les parents et huit frères et soeurs de l'intéressée résident toujours au Bénin