La mesure demandée par le maire de la commune de Beaumont-sur-Oise entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 décembre 2024 et 6 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Beaufort, demande au juge des référés statuant sur le fondement

par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : ANNULE, mais seulement en ce qu'elle déclare expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la communauté de communes du Beaunois

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l'hôpital Beaujon

février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal et l’abrogation des onze cartes communales du Beaunois

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de construction du golf de Beauvoir

procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles de terrain puis au domicile de Mme H..., épouse Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne

Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle d’audience située au Centre Hospitalier de Beaumont

de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1983 par lequel le commissaire de la République de la Savoie a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune de Beaufort

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de la commune de Beaumont-sur-Oise

Article 2 : Mme B... versera au centre hospitalier d’Hénin-Beaumont une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Beaufort-en-Anjou a rejeté sa demande le 12 novembre 2020.

Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Sortosville en Beaumont

rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1 / de la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Beaufour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la société Beaumont demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Beaufort et la société 2M constructions doivent dès lors être rejetées.

personnel et monsieur Y... délégué lui aussi et mandaté par le syndicat CGT ; que la prime d'ancienneté est régie par la convention collective des exploitations de la Gironde ; que la SCE Château Beaumont