X... qu'il était le PDG de la société Amigos Films lorsqu'il lui a consenti un bail sur les locaux appartenant à la SCI, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

[O] a donné à bail à M.

Par acte sous seing privé en date du 30.06.2014, la SA d’HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble, avec Monsieur [G] [I] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

Par actes sous seing privé en date des 19.06.2017 et 30.08.2023, la SA d’HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accesssoire , avec Madame [G] [P] moyennant

Par acte sous seing privé en date du 27.01.2020, la SA 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accessoire avec Madame

Le contrat de bail a donc pris fin le 25 septembre 2025, par acquisition de la clause résolutoire. II.

du 18 novembre 2024, - juger que le dépôt de garantie versé par Madame [K] [L] dans le cadre du bail restera acquis à titre d'indemnisation du préjudice subi, conformément aux dispositions dudit bail

[R] [U] ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier - voir condamner M.

, et ce « aux mêmes charges et conditions » que le bail initial.

Le 16 octobre 2024 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

Y... a donné à bail sa quote-part indivise à sa compagne qui a exploité dans les lieux une auberge ; qu'après la rupture du concubinage, M.

Y..., président du conseil d'administration de la société Sables bétons matériaux (SABEMA) et de la société AVS Holding a déclaré la cessation des paiements de la SABEMA le 1er juillet 1992; que celle-ci

branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut de béton

Le greffier EXPOSE DU LITIGE En vertu d’un contrat de bail signé les 18 et 20 septembre 2024, la S.A. d’HLM HALPADES a donné en location à Monsieur [J] [V] et Madame [O] [Z] épouse [V] un logement situé

Des loyers étant demeurés impayés, le 09 juillet 2025, le bailleur a fait signifier à Madame [Z] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Elle se prévaut d'un bail verbal dont l'existence n'est pas démontrée, faute du moindre élément probant, notamment de justificatifs de paiements de loyers antérieurs à la conclusion du bail écrit.