W..., a vendu à la société Espace immo une parcelle de terrain à bâtir au prix de 51 833 euros ; qu'assigné en réitération de la vente, le vendeur a invoqué la rescision pour lésion ; Attendu que la

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 1991), que, par acte authentique du 3 décembre 1986, les époux X... ont acquis un terrain à bâtir

[K], propriétaire de lots correspondants à des terrains à bâtir au sein d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires en paiement d'arriérés

M. 2001 Georgian Batumi 2. M. G. 2005 Georgian Batumi 3. M. G. 2003 Georgian Tbilisi 4. I. M. 2002 Georgian Zestaponi 5. M. R. 2003 Georgian Tbilisi        

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] [N] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marine BATHIAS-VENET

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un bien sise 17 avenue Ernest Bauchière à la Valette-du-Var (83160) ; - la métropole Toulon Provence Méditerranée a chargé la société Colas de procéder

et utilise un matériel en bon état, - le jour de l'accident, il a fait preuve de prudence, notamment dans la pose des dégaines et a correctement fait passer la corde d'assurage le reliant à son baudrier

février 2009 et 23 avril 2009, M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires de divers crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31  (la Caisse) à la société Bali Bati

l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, de parcelles lui appartenant ; Attendu que, pour qualifier de terrains à bâtir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2018), que Mme F... est propriétaire d'un terrain bâti contigu à une parcelle appartenant à Mme C..., sur laquelle celle-ci a fait bâtir un pavillon

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1994), que la société civile professionnelle Apollo (la SCP Apollo), assurée par la société Lloyd's Continental, a fait bâtir

La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

ETRE PROTEGES DU RISQUE DE CHUTE PAR L'UN DES DISPOSITIFS TELS QUE PASSERELLES, NACELLES, PLATES-FORMES OU AUVENTS, EXIGES A CET EFFET PAR LA REGLEMENTATION, PAS PLUS QUE PAR LE PORT DE CEINTURES OU BAUDRIERS

d'avoir contrevenu à la sécurité des travailleurs en employant deux salariés sur un échafaudage à huit mètres de hauteur sur un pont roulant en cours d'installation sans les munir de ceintures ou de baudriers

B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

G..., une parcelle de terrain à bâtir, par acte du 10 novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état

(Hérault), 2 ) la société Profil Habitat, dont le siège social est ..., 3 ) la société Art et Bâtir Languedoc, dont le siège est ...

[Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER