#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Finanzgericht Baden‑Württemberg.

#Sevda Aykul gegen Land Baden-Württemberg.#Vorabentscheidungsersuchen des Verwaltungsgerichts Sigmaringen.

#Vorabentscheidungsersuchen des Finanzgerichts Baden-Württemberg.

#Badischer Winzerkeller eG tegen Land Baden-Württemberg.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Breisach - Duitsland.

A BADEN-BADEN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 30 DECEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

AVEC DES BATONS TITRANT ENVIRON 40% D'ETAIN ET 57% DE PLOMB; QUE CES BATONS AVAIENT ETE LIVRES AU PREVENU EN CONFORMITE DE SA COMMANDE ET FACTURES SELON LEUR TENEUR EN ETAIN DE 40%; QU'AINSI, L'ELEMENT

" en ce que l'arrêt attaqué a ordonné indistinctement l'imputation des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie de PARIS et par la Caisse nationale d'assurance maladie de la Batellerie

Helmut X..., demeurant 17, Ooserbanhofstrasse, 7570 Baden Baden (République fédérale allemande), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

HAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BADENES, Me Isabelle FICI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2025. DEMANDERESSE E.U.R.L.

et leur gendre D..., se sont acharnés sur Z..., qu'il est tombé et que ses agresseurs ont continué à lui porter des coups " ; " que Y... ne conteste pas être intervenu et avoir asséné deux coups de bâton

d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., 2°/ Madame Micheline D..., demeurant tous les deux à SP 69037 Baden

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Battet-Tanniou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ferdinand Grall à lui

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Baden-Württemberg - Tyskland. # Sag 20-70. # Erich Haselhorst mod Finanzamt Düsseldorf-Altstadt. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht

#Müller Fleisch GmbH contra Land Baden-Württemberg.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemanha.

#Ingeborg Beuttenmüller mod Land Baden-Württemberg.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Verwaltungsgericht Stuttgart - Tyskland.

#EnBW Energie Baden-Württemberg AG vastaan Euroopan komissio.

#HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH och Naser Bateni mot Europeiska unionens råd.

Elle ajouta que, vers 19   heures, son mari et son fils étaient venus dans la maison où elle se trouvait et qu’ils l’avaient frappée dans le dos à coups de bâton.