[Y] et le bâtonnier ont formé un recours contre cette décision.

Mme [I] ainsi que le bâtonnier ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen unique de chaque demandeur, pris en ses troisième et septième branches 8.

Attendu que la société Smith & Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance

B... à l'égard de la baronne de Y... était rapportée et que ne l'était pas celle du paiement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1315, alinéa

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.

du 30 mai 2016 qualifiant « d'utopie » la proposition du bâtonnier de désigner un huissier, alors que le 2 juin 2016, Me C... a fait établir ce constat d'huissier sans en informer le bâtonnier sont contraires

de la résolution de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon

A... et la société ayant contesté ses prétentions, il a soumis la contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Contestant le montant des honoraires, Mme [Y] a saisi le 26 avril 2017 le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 4] d'une demande de fixation de ceux-ci.

changement d'avocat d'une partie n'était pas de nature à faire progresser l'affaire, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, au-delà d'un simple changement d'avocat, la saisine du bâtonnier

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de la société Le Bastion

La société Groupe conseil et gestion ayant refusé de s'acquitter de la facture établie au regard des résultats obtenus, la société Avoconseil a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation

dont il dépendait et éventuellement celle du groupe ( Paul Smith Group Holding) et non celle de la succursale Paul Smith France opérant dans le secteur de la vente au détail.

JACQUES-SMITH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

servant de pièces à conviction dont l'accusé se serait servi pour commettre le crime qui lui était reproché, tandis qu'il n'a pas été possible de retrouver dans les scellés - et donc de présenter - le bâton

DS PAPER SMITH mal fondée en ses conclusions sur incident aux fins d'irrecevabilité et de la débouter de l'ensemble de ses demandes et conclusions.   SUR CE :   1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.990 Demandeur(s) : la société DS Smith packaging systems Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire

Z... a « pour avocat Maître A..., [...]                         » ; "aux motifs qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence,