B C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2024 par lequel

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet

B, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tamourt Holding, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction retenue, le demandeur s'étant borné à repousser son employée qui l'avait "apostrophé" devant un client et s'était opposée à sa progression, lui barrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiteries du Pont de Sauldre, dont le siège est ..., en cassation

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires

[H] [W] devant la cour d'assises de Vaucluse pour viols commis avec la circonstance qu'ils ont été précédés, accompagnés ou suivis de torture ou d'actes de barbarie, faits commis en détention sur la personne

Y..., ès qualités de mandateur liquidateur de la société à responsabilité limitée Ambulances Barbier, demeurant BP. 981, 27900 Evreux Cédex, 2°/ de l'ASSEDIC de Rouen, dont le siège est : 2053 X, 76040

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur

Le Fiblec, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025, par lequel le

B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme B..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément

notification était effectuée dans le délai de deux mois de la tenue de l'assemblée générale ; que ladite lettre circulaire, à supposer qu'elle puisse valoir comme notification portant la date du 2 juin

que l'arrêt attaqué relaxe Maurice X... des fins de la poursuite en contrefaçon pour imitation illicite de la marque Rolex et usage de cette imitation, et débouté la société Rolex France titulaire de ladite