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10 388 résultats pour « Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034893136

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

; 3°) de mettre à la charge de la société Barbaz la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:03-D-03

droit de la concurrence

16 janvier 2003

16 janvier 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-18

droit de la concurrence

14 octobre 2022

14 octobre 2022

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-78

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-70

droit de la concurrence

12 novembre 1996

12 novembre 1996

relative à des barèmes d’honoraires concernant les prestations dispensées par des avocats (barreau de Bonneville)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-30

droit de la concurrence

14 mai 1997

14 mai 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-29

droit de la concurrence

14 mai 1997

14 mai 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a0cd5801467741f512

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

de relaxe dont la confirmation lui était demandée que Jean-Marie X... était sorti en pleine nuit, pieds nus et en pyjama, de l'hôpital où il était soigné à la suite d'une tentative de suicide aux barbituriques

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd58014677418552

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

été fait une équitable appréciation, par la décision entreprise, des critères de fixation des honoraires tels que précisés par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié et par les usages du barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01746

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sur support papier et remis au greffe, ce qui inclut la transmission sous forme de courrier papier par voie recommandée ; qu'en l'espèce où l'impossibilité pour l'avocat de l'exposant, extérieur aux barreaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200355

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Mme B... fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Versailles en date du 13 septembre 2017 fixant l'honoraire dû à Me O... à la somme de 477,10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100589

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48059

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X..., avocat au barreau de Nice, a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., avocat au barreau de Bordeaux; que celui-ci, qui avait initialement fixé ses honoraires à la somme de 4 000 francs, a, compte tenu du résultat obtenu, sollicité de sa cliente le paiement d'une somme

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b3

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié ..., 2 / de l'Ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201154

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

objet d'accompagner les entreprises françaises souhaitant exporter, se développer ou s'implanter en Ukraine, - qu'elle s'est installée en France en 2016 et a exercé, en attendant son intégration au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01150

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

attestations, que Mme [B] connaissait l'existence de ces liens avant les opérations de vente, soit en juin 2012, quand elle constate immédiatement, s'agissant de ces deux attestations, que Me [Z], avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bd2

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère et 2ème chambre civile), au profit : 1 ) du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0a

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

son client exercée par son confrère dessaisi, si bien qu'en ne recherchant pas si cet incident, indépendant de la volonté de l'appelant et expressément dénoncé aux juges d'appel et au bâtonnier du barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200760

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la SCP Boulan Koerfer Perrault et associés

Source officielle