Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la Société tunisienne de banque, les conclusions de M.

B.P. 137, 76134 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit de la société Banque Sofirec, société anonyme, dont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque

cet acte prévoyait que le prêt serait réalisé en une seule fois au moyen d'un virement effectué sur instruction écrite de l'emprunteur ; que les fonds ont été débloqués le 26 juillet 1999 ; que la banque

X..., qui l'a acceptée, une lettre de change qu'elle a remise à l'escompte à la Société de banque occidentale (la banque) ; que M.

(Mmes d'X...), qui disposaient d'avoirs dans une banque Suisse, ont donné instruction à la Banque Pasche de vendre leurs valeurs mobilières et de transférer les fonds sur les comptes dont elles étaient

Vincent X..., demeurant 9, via Chiapori, Vintimille (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Banque San Paolo

a fusionné avec la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet et que désormais sa dénomination sociale est Banque de Neuflize Schlumberger Mallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre

acquéreurs sur un compte ouvert à son nom dans les livres de cet établissement ; que malgré cette obligation, la SCI a remis à l'encaissement sur un autre compte bancaire dont elle était titulaire à la Banque

de première part, l'arrêt ne pouvait déclarer que le projet d'investissement avait été accepté par ses destinataires avant que ceux-ci ne l'ait reçu ; alors, de seconde part, qu'en retenant que la banque

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur, représenté par son liquidateur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

[H] par la société Caisse de crédit mutuel Le val lorrain (la banque). 2. M.

La banque fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice subi par M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mars 2005), que le 18 novembre 1995, le Crédit agricole de l'Isère, aux droits duquel vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la banque

X..., a obtenu du tribunal de commerce la désignation d'un expert qui a conclu à la responsabilité de la banque dans l'octroi des crédits ; que la banque a déclaré sa créance qui a été admise au passif

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Rennes, 11 janvier 2005), que la banque

CIC Est (la banque) un contrat d'échange de conditions d'intérêts (le contrat de "swap") prévoyant, sur le même montant, l'échange d'un taux Euribor trois mois payé par la banque contre un taux fixe de

Par acte du même jour, la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti aux emprunteurs un crédit d'un montant de 18 900 euros, destiné