ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-11. 381 et T 14-11. 388 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que sur assignation de la société Carrières et ballastières

comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert

bien hypothéqué constitue une procédure civile d'exécution au sens de ce texte ; qu'en retenant que la saisie pénale ordonnée le 25 février 2020 sur le bien appartenant à M., [O] sis au, [Adresse 5] à Baillet

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

nécessairement eu l'intention d'induire les juges du fond en erreur et est d'ailleurs parvenu à le faire en leur faisant juger que l'exploitation avait un caractère monovalent et donc de causer un préjudice à Basset

Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.

B..., représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté

Grégoire, Firmin Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 2 ) Mme Rosalie Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 3 ) Mlle

Cinq têtes humaines servent de cibles à des fins d'expertise balistique à la demande du juge d'instruction " ; Attendu que les quotidiens régionaux Presse-Océan et L'Eclair, respectivement dirigés par

France Armorique, devenu le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO) des terrains en bordure d'un golf, sur lesquels ils ont contruit leurs maisons d'habitation ; qu'en raison de la projection de balles

l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'une rixe entre consommateurs et portiers d'une discothèque, Guy X..., qui conteste avoir pris une part active à la rixe, a été blessé à la jambe par un coup de pistolet à balle

la force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle vient la société James river, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Badet-Blériot, X..., C... X..., l'avis de M.