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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002464594

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Della Balda a déclaré s’associer au mémoire du premier requérant. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217157

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

  Edouard Balladur.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508661_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Montesinos Brisset représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504406_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Karimi, représentant M. B..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306100_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406964_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Misslin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401724_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Lafont représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204898_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Rabaté, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302489_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201070_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Bautès, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100140_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202473_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201889_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205018_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2400988_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403264_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M. Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300311_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Rabaté, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa339

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

formé par la société anonyme André Courrèges, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Baccara

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration vaginale ; que Y... expliquait que les faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait chez Armand F... pour passer le balai

Source officielle

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