Mehmet Salih Durmaz, M me   Meryem Yalçınkaya, M me Gülüzar Kurt, M me Halise Elek, M me   Badem Kaplan, M me Hatice Yalçınkaya, M me Fatma Kurt, M.

Bade Joris X..., commerçant sous le nom Caraïb Satellit System Morne Louison Vieux Bourg, 97111 Morne-à -L'Eau, défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }   FOURTH SECTION CASE OF BADEA

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Il soutient que les installations litigieuses occupant le domaine public maritime de l'île de Gavrinis à Larmor-Baden sont toujours en place au droit de la maison de M.

décembre 2012 et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ligue d'Alsace de football association (LAFA), dont le siège est au centre sportif de Hautepierre, rue Baden

Aquitaine, ayant toutes deux leur siège ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Badia

C... et la Sarl Atelier d’Architecture Badia-Berger, représentés par Me Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la maire de Paris a délivré à la SA OCP

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011.

prasowy wydany przez Kanclerza Trybunału   Polskie skargi dotyczące przewlekłości postępowania zostaną rozpoznane na zasadach pierwszeństwa       Europejski Trybunał Praw Człowieka bada

A B, représenté par Me Bade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a

Par une décision du 14 septembre 1999, la cour administrative d’appel de Bade-Wurtemberg refusa au requérant l’autorisation de faire appel du jugement du tribunal administratif, car ce dernier ne s’écartait

personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZA des Blatiers - Rue des Jardins - BP 859551 ATTICHES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Marie-Anne BADE