Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2202042_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2202043_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2202044_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2300352_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2300355_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2300338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2300344_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9a76cdc6046d47855562
3 juillet 2025
3 juillet 2025
], [W], -69, [Adresse 4] VILLEFRANCHE-SUR-SAONE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX
Source officielleChambre 8/Section 1
660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c
2 avril 2024
2 avril 2024
TCHIMY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda BOUSSOUAR, avocat au barreau de [Localité 5] ET DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
21 novembre 2007
TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Amar BOUAOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un courrier enregistré le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, en exécution du jugement du 13 juillet 2022, d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Georges de la réintégrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C a contesté devant le tribunal administratif de Marseille la décision du " comité régional de pêche " portant refus de renouveler sa licence de pêche à pied professionnelle et a sollicité un audit du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 août 2023 et 16 juillet 2025, Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 128 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01289 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00877_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 30 juin 2021, la commune d'Hendaye, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203229_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2022 et le 8 mars 2024, la SCI GFDI 89, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500052_20250219
19 février 2025
19 février 2025
d'indépendance des professeurs d'université est méconnu ; l'université n'est pas en situation de compétence liée pour prendre une telle mesure complémentaire ; - le signalement fait par M.M B et Bouyssou
Source officielleciv2
6137248ecd5801467741679b
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Do X..., salarié de la société Bouygues bâtiment (la société), ayant informé son employeur le 4 juin 1999 de ce qu'il avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203608_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Lorsque l'administration estime qu'une nouvelle demande de pièces est nécessaire pour l'instruction de la demande de permis de construire, cette nouvelle demande de pièces complémentaires n'a pour effet
Source officiellePage 25 sur 62