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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c40
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
9 avril 2025
le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleRétention Administrative
671740616a24f8a713323b22
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi et de Madame [U] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175729
26 juin 2017
26 juin 2017
:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 26 June 2017 SECOND SECTION Application no. 13951/15 Abdel Nabi Mohamed ABU AZIZ
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f599
24 mars 1998
24 mars 1998
Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06376
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Abdoul Aziz X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 janvier 2010, qui, pour escroqueries, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d1
15 mars 1989
15 mars 1989
Aziz A..., demeurant à Bollwiller (Haut-Rhin), ..., 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de MULHOUSE, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
61372671cd580146774259e8
26 février 2003
26 février 2003
Aziz, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 30 novembre 2001, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12537
24 juin 2019
24 juin 2019
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 231 Juillet 2019 Aziz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Najet Azizi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de prescrire la suppression
Source officielleMOLSHEIM - Civil
6972e4fdcdc6046d475ed797
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [H] né le 21 Septembre 1994 à MAROC, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-67437-2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db07f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza
Source officiellesoc
613721cccd580146773f76fd
16 décembre 1992
16 décembre 1992
arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT, dont le siège social est case 425 à Montreuil cedex (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Aziza
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808da
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant en visioconférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue; Assisté de Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405249_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2012:PL90605
15 juin 2012
15 juin 2012
Abdoul Aziz X..., (aide juridictionnelle totale, admission du 10 juin 2010), contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles (9e chambre) qui, pour escroqueries, l'a condamné à
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127148
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Aziz Osmanoğlu et M me Sehabat Kocabaş, sont de nationalité suisse et turque, nés en 1976 et 1978 respectivement et résidents à Bâle. Ils sont représentés devant la Cour par M e S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1123DEC003189811
23 novembre 2021
23 novembre 2021
.s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31898/11 Aziz
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[H] [U] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 5] actuellement hospitalisé à l'UMD de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04
Source officiellePage 25 sur 74