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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175729
26 juin 2017
26 juin 2017
:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 26 June 2017 SECOND SECTION Application no. 13951/15 Abdel Nabi Mohamed ABU AZIZ
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f599
24 mars 1998
24 mars 1998
Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06376
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Abdoul Aziz X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 janvier 2010, qui, pour escroqueries, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d1
15 mars 1989
15 mars 1989
Aziz A..., demeurant à Bollwiller (Haut-Rhin), ..., 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de MULHOUSE, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
61372671cd580146774259e8
26 février 2003
26 février 2003
Aziz, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 30 novembre 2001, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12537
24 juin 2019
24 juin 2019
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 231 Juillet 2019 Aziz
Source officielleRétention Administrative
695f8d54cdc6046d479d284b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
67189478d8ceca1cd7018e7c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305230_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc19
8 juin 2018
8 juin 2018
répertoire général : 16/23125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01559 APPELANTE Madame Aziza
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007702798
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Mokhtar X... née Fadma A..., demeurant Douar Imouklé Aït Ouabit, Boulejrouf, Ait Yghess Ait Attab, Province d'Azizal par Beni Mellal Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301033_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301043_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301062_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301069_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301085_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301100_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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MOHAMMEDAMIN JEMAL, Aziza
02/07/2026
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Akkioui, Aziza
23/06/2026
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Rahel, Aziza
18/06/2026
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AZIZA, Rima
16/06/2026
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Chakib, Aziza
12/06/2026
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