- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Madame AUGIER

MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 représenté à l'audience par Madame AUGIER

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Prunelle CEYRAC-AUGIER, avocat

AUGIS lors des débats et C.

AUGIS lors des débats et C.

AUGIS lors des débats et C. LEJEUNE lors du délibéré.

GRENOBLE substituée par Me Simon X..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique DUBOIS, Président, Mme Magali A..., Conseiller, Mme Laurence AUGIER-ROUSSEYRE

282488, la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU DROIT DE PROPRIETE, dont le siège est 48 boulevard Emile-Augier

Sal 35 ", " Sal 33 " et " Sal 36 ", qu'il n'a pas adapté l'emplacement réservé " Sal 1 " qu'il omet d'insérer au règlement graphique la voie de desserte Sud de La Clusaz Hameau, qu'il crée une zone l AUGi

Par ailleurs, il résulte de l'expertise et d'une étude intitulée " Auris Nasus Larynx " publiée le 10 juin 2014 que sur 42 patients ayant bénéficié d'un curage cervical, trois atteintes des nerfs, dont

B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier se substituant à Me Rayssac, représentant la société Régal des îles.

d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Grand Chambéry relatif à l'implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques : " Au sein des secteurs UGi, AUGi

que, par délibérations des 14 avril et 18 décembre 1992, le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a réclamé à leurs copropriétaires la cession gratuite à la commune des voies desservant le port Auguier

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Madame Anne X... née LE Y... 52, boulevard Emile Augier

qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sandrine MAHILLON de la SELAS AURI-SOCIAL

ce signe pour désigner les vins provenant de cette exploitation, peu important sa référence, inopérante, à l'ancienneté de son usage ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les augres

du barreau de NICE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER